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Les responsabilités et les services
Conseil de Régulation
Le Président du Conseil dispose d’un secrétariat particulier et d’un conseiller juridique.
Secrétariat permanent
Le Secrétaire permanent est assisté d’un Secrétaire permanent adjoint et dispose d’un secrétariat particulier. L’Agence comptable est reliée au Secrétariat permanent dans l’organigramme.
Services d’appui
- Service courrier
- Service administratif et financier
- Service du patrimoine et des moyens
Direction des affaires juridiques et de l’audit
- Service réglementation et contentieux
- Service audit
Direction de la formation, des appuis techniques et de la coopération
- Service coopération
- Service formation et appuis techniques
Direction des systèmes d’information, de la documentation et des statistiques
- Service statistiques et documentation
- Service informatique