Préparer votre saisine
Identifiez votre besoin et réunissez les informations utiles à l’examen de votre demande.
Préciser l’objet de votre demande
Identifiez le marché concerné, l’autorité contractante et les éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de l’Agence.
Rassembler les pièces utiles
Préparez les références du dossier, les échanges et les documents nécessaires à la compréhension de votre situation.
Vérifier les modalités applicables
Consultez les textes en vigueur et demandez confirmation des délais, des conditions et du canal de dépôt auprès de l’Agence.
Le formulaire de contact est un outil d’orientation. Il ne constitue pas un dépôt officiel de recours et ne suspend aucun délai.