Arrêté n°0333 — Commission ad hoc chargée de réviser le cadre juridique de la commande publique
Commission ad hoc chargée de réviser le cadre juridique de la commande publique. Texte du 2 avril 2024.
Arrêté n°00824 — Seuils de passation obligatoire des marchés publics et commande publique réservée
Seuils de passation obligatoire des marchés publics et commande publique réservée. Texte du 23 février 2024.
Arrêté n°00823 — Modification de l’article 4 relatif à la répartition des recettes des frais de passation
Modification de l’article 4 relatif à la répartition des recettes des frais de passation. Texte du 23 octobre 2023.
Arrêté n°032-22 — Collecte et publication des données des bénéficiaires effectifs
Collecte et publication des données des bénéficiaires effectifs. Texte du 17 juin 2022.
Arrêté n°000024 — Répartition des recettes issues des frais de passation des marchés publics
Répartition des recettes issues des frais de passation des marchés publics. Texte du 29 septembre 2021.
Arrêté n°000025 — Perception et répartition des frais de délivrance de l’attestation de non-exclusion
Perception et répartition des frais de délivrance de l’attestation de non-exclusion. Texte du 29 septembre 2021.
Arrêté n°03221 — Barème des frais pour la passation des marchés publics
Barème des frais pour la passation des marchés publics. Texte du 21 juillet 2021.
Arrêté n°0006 — Seuils de passation obligatoire des marchés publics — texte de 2018
Seuils de passation obligatoire des marchés publics — texte de 2018. Texte du 23 mars 2018.
Aucun contenu à afficher
Essayez d’autres critères. Les documents validés seront ajoutés à cette rubrique.