- Référence
- Arrêté n°032-22/MER/MBCP
Objet du texte
Collecte et publication des données des bénéficiaires effectifs.
- Date du texte
- 17 juin 2022
- Document
- PDF — 10 pages
Le fichier transmis est le Journal officiel n°167 Bis du 20 juin 2022. Le texte commence à la deuxième page du PDF, après le sommaire.