- Référence
- Arrêté n°0006/MEPPDD
Objet du texte
Seuils de passation obligatoire des marchés publics — texte de 2018.
- Date du texte
- 23 mars 2018
- Document
- PDF — 2 pages
Version documentaire Droit-Afrique transmise par l’Agence.
Un texte ultérieur sur les seuils est également disponible : arrêté du 23 février 2024.