- Référence
- Arrêté n°00823/MEP/MCP
Objet du texte
Modification de l’article 4 relatif à la répartition des recettes des frais de passation.
- Date du texte
- 23 octobre 2023
- Document
- PDF — 3 pages
Arrêté n°00823 — Modification de l’article 4 relatif à la répartition des recettes des frais de passation
Modification de l’article 4 relatif à la répartition des recettes des frais de passation. Texte du 23 octobre 2023.