- Référence
- Arrêté n°000024/MER/MBCP
Objet du texte
Répartition des recettes issues des frais de passation des marchés publics.
- Date du texte
- 29 septembre 2021
- Document
- PDF — 3 pages
Arrêté n°000024 — Répartition des recettes issues des frais de passation des marchés publics
Répartition des recettes issues des frais de passation des marchés publics. Texte du 29 septembre 2021.