- Référence
- Ordonnance n°9/2016
Présentation du texte
Ordonnance n°9/2016 relative aux partenariats public-privé. Le document porte sur le cadre d’élaboration, de signature et d’exécution des contrats de partenariat public-privé.
Version documentaire Droit-Afrique transmise par l’Agence, comportant 15 pages. Elle mentionne une ratification par la loi n°20/2016 du 5 septembre 2016.
La mise à disposition de cette version ne constitue pas une certification de son état de vigueur actuel.